Préambule

‍La web-application QUATRE FÉVRIER s’adresse auxpatient.es confronté.es au cancer et les aide à s’informer et à s’orienter àtoutes les étapes de la maladie. Ces conditions générales d’utilisation expliquent les règles pour utiliser l'application QUATRE FÉVRIER et comment accéder aux services. Elles sont disponibles sur la web-application sous la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».On appelle « Utilisateur» toute personne qui télécharge ou utilise les services de la web-application.

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l’acceptation sansaucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU avantson inscription.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par QUATRE FÉVRIER.
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1 - Mentions légales
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique et l’utilisation du site Quatre février et de ses services. Éditeur QUATRE FÉVRIER est la propriété de Léa MILLET-NABET dont le siège socialest situé au 30, rue Jean-Pierre Timbaud à Châtillon (92320).

Hébergeur À remplir

Développeur
QUATRE FÉVRIER a été développée par Romain HASSEVELDT. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par toutUtilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort du siège social de QUATRE FÉVRIER.
‍2 - Évolutions et durée des CGU
‍Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Le site QUATRE FÉVRIER se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditionsgénérales d’utilisation à tout moment et sans justification. Vous serez informé.e de toutemodification importante par e-mail ou via une notification sur l’application.
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3 - Accès au site et responsabilités
Le matériel de connexion au siteutilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendretoutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données,notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs leseul responsable des sites et des données qu’il consulte.L’Utilisateur a accès à laweb-application depuis un téléphone mobile ou un ordinateur. Pour créer uncompte, il sera demandé une adresse mail et un mot de passe sécurisé d’au moins12 caractères (recommandation du CNIL pour maîtriser sa sécurité). Il est de la responsabilité desutilisateurs de choisir des mots de passe complexes.

Ensuite, pour compléter son profil et accéder aux services de QUATRE FÉVRIER,il sera demandé le prénom/pseudonyme, le nom de famille ou des initiales, ladate de naissance, la région, le type de cancer et son stade.
Chaque utilisateur estresponsable de la confidentialité de ses identifiants.L’Utilisateurest autorisé à publier sur QUATRE FÉVRIER :
- des posts,
- des commentaires,
- des messages privés,
- des photos.

Il s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepteque ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligationde justifications.En publiantsur QUATRE FÉVRIER, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit nonexclusif et gratuit de représenter, reproduire et diffuser sa publication,directement ou par un tiers autorisé.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus parQUATRE FÉVRIER, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation depréavis ou de justification.

QUATRE FÉVRIER ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciairesà l’encontre de l’Utilisateur du fait du non-respect par l’Utilisateur desprésentes conditions générales.L’éditeur meten œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pourprotéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé ouillégal.4 - Fonctionnalités de l'application
QUATRE FÉVRIER s’adresse aux patient.es confronté.es au cancer et à leursproches. Son objectif est de les aider à s’informer et à s’orienter à toutesles étapes de la maladie.

QUATRE FÉVRIER propose :

- un espace accueil avec une citation et les prochains rendez-vous del’Utilisateur.
- un forum pour échanger entre personnes qui se comprennent réellement surdifférents sujets.
- un espace de messagerie pour échanger en privé avec certains membres.
- un carnet de suivi pour entrer ses prochains rendez-vous, ses traitements encours, ses effets secondaires et son poids.- un espace Compte pour changer son mot de passe,
- un espace Paramètres pour modifier ses informations, activer lesnotifications et accéder aux Politique de confidentialité et CGU.
Important : L'applicationQUATRE FÉVRIER ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitementmédical. Les informations, conseils et contenus proposés sur l'application sontà titre informatif uniquement et ne doivent jamais être utilisés pour poser undiagnostic ou décider d'un traitement sans consulter un professionnel de santéqualifié. Pour toute question ou inquiétude concernant votre santé, nous vousrecommandons de consulter un médecin ou un spécialiste. 5 – Obligations et responsabilités des utilisateurs
L’Utilisateur doit respecter les autres membres de QUATRE FÉVRIER et lesrègles de la communauté.

Il est interdit de :
- demander un diagnostic,
- poser un diagnostic,
- publier des contenus illégaux, violents ou diffamatoires,
- partager de fausses informations,
- encourager des pratiques risquées pour la santé,
- partager les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur accordexplicite,
- usurper l’identité d’une personne ou d’un organisme.

En cas de violation des règles de la communauté, QUATRE FÉVRIER se réserve ledroit d’avertir, de suspendre temporaire ou de suspendre le compte.L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’ilpartage, y compris les témoignages personnels.

Toute reproduction, distribution ou utilisation des éléments graphiques et textuelsde l'application est strictement interdite sans l'accord écrit de l'éditeur.

5 - Modération et suppression du contenu
QUATRE FÉVRIER est autorisé à modérer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les CGU ou la règlementation applicable mais également à suspendre ou résilier des comptes si nécessaire.Un bouton est accessible à chaque utilisateur pour signaler un post ou un commentaire.

6 - Propriété intellectuelle
Le design et le contenu publié appartiennent à QUATRE FÉVRIER et à safondatrice LEA MILLET-NABET. L’Utilisateur ne peut pas copier, reproduiredistribuer ou utiliser ses éléments sans une autorisation préalable. Touteutilisation non autorisée pourrait entraîner des sanctions.L’Utilisateur reste propriétaire de ses contenus sur les forums, l’espacede messagerie et le carnet de suivi.

7 - Données personnellesLes données personnelles de l’Utilisateur sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.
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8 - Responsabilité de l'éditeurQUATRE FÉVRIER fait de son mieux pour garantir l’accès à la web-application mais ne peut garantir qu’elle seratoujours disponible (maintenance, bugs, etc.).

QUATRE FÉVRIER n’est pas responsable des propos et contenus publiés parl’Utilisateur mais s’engage à les modérer.QUATRE FÉVRIER décline touteresponsabilité en cas de fausse interprétation
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9 - Résiliation du compte
L’utilisateur peut demander à clôturer son compte à tout moment via l’adresse mail lea@quatrefevrier.comLes donnéesde l'utilisateur seront supprimées ou anonymisées dans un délai de [X] jours suivant la demande de résiliation.

10 - Limitation des responsabilités
QUATRE FÉVRIER n’est pas destinée àfournir un avis médical et l’Utilisateur doit toujours consulter unprofessionnel de santé pour toute question relative à son état de santé.

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